2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Soutien aux projets collectifs innovants d'économie sociale et solidaire et subvention de fonctionnement
- Commission permanente du 17/10/22
- Economie sociale et solidaire
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Subvention pour le fonctionnement du service d’accompagnement pour les mineurs non accompagnés (SAMNA)
- Commission permanente du 17/10/22
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Subventions congrès
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Travaux sur routes départementales - Maîtrise d'ouvrage externe - RD83 à Dingé - RD285 à Broualan - RD75 à Plerguer
- Commission permanente du 17/10/22
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Adhésion de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier à la Société publique locale Construction publique d'Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 21/10/22Agriculture - plan de soutien sécheresse - 2022
- Assemblée départementale du 29/09/22
- Agriculture