Fichier PDF arretes_enveloppes_exceptionnellesdm12023.pdf (938.2 Ko) Numéro PEEC-2023-015 Date d'acte jeu 07/09/2023 - 12:00 Date de publication jeu 14/09/2023 - 12:10 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux