Fichier PDF arrete_enveloppe_exceptionnelle_ker_goat.pdf (601.7 Ko) Numéro PEEC-2023-016 Date d'acte lun 11/09/2023 - 12:00 Date de publication jeu 14/09/2023 - 12:10 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux