Fichier PDF ArreteAbrogationFS_Juin2024.pdf (956.85 Ko) Numéro PSH-2024-056 Date d'acte ven 21/06/2024 - 12:00 Date de publication jeu 04/07/2024 - 10:58 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux