Fichier PDF RedonStHelierArreteAPA2024v2.pdf (894.68 Ko) Numéro PSH-2024-045 Date d'acte ven 05/04/2024 - 12:00 Date de publication mar 09/04/2024 - 17:10 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux