Fichier PDF RennesAPFFranceHandicapADAT2024V2.pdf (1.07 Mo) Numéro PSH-2024-042 Date d'acte ven 05/04/2024 - 12:00 Date de publication mar 09/04/2024 - 17:05 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux