Fichier PDF ArreteTarifLesCretsPeclets2024.pdf (621.18 Ko) Numéro PEEC-2024-012 Date d'acte mar 05/03/2024 - 12:00 Date de publication mar 12/03/2024 - 16:28 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux