Fichier PDF VernAdimcOrgerieAT2024.pdf (969.24 Ko) Numéro PSH-2024-028 Date d'acte ven 22/12/2023 - 12:00 Date de publication mar 20/02/2024 - 10:56 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux