Fichier PDF arretemodificatifCOALLIA2024.pdf (618.55 Ko) Numéro PEEC-2024-004 Date d'acte jeu 11/01/2024 - 12:00 Date de publication mar 06/02/2024 - 16:34 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux