Fichier PDF RennesMaffraisAT2024.pdf (833.91 Ko) Numéro PSH-2024-022 Date d'acte ven 22/12/2023 - 12:00 Date de publication mar 06/02/2024 - 10:17 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux