Fichier PDF ArrêtéProgrammationEvaluationCLIC-2024-2028.pdf (1.09 Mo) Numéro PSH-2024-019 Date d'acte mer 31/01/2024 - 12:00 Date de publication jeu 01/02/2024 - 09:51 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux