Fichier PDF arreteextensionchartres.pdf (1.15 Mo) Numéro PSH-2023-047 Date d'acte mar 26/09/2023 - 12:00 Date de publication ven 29/09/2023 - 14:07 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux