Subvention congrès
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Mandats spéciaux
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Conventionnement d'occupation temporaire du domaine public pour la distribution de boissons chaudes et autres produits alimentaires
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Rénovation thermique du collège Mahatma Gandhi à Fougères - Augmentation de l'enveloppe financière - Avenant 9 à la convention de mandat
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Extension et restructuration du collège Jacques Prévert à Romillé - Autorisation de signature avenant 5 au marché de maîtrise d'oeuvre
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Autorisation mandats spéciaux à caractère récurrent - Année 2023 et Ajustement de désignations au sein de l'Assemblée des Départements de France
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Expérimentation sur des véhicules de service d'une solution innovante pour le captage des particules fines à la source
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 08/12/22
Maintenance du progiciel CORIOLIS - Acquisitions et prestations complémentaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 05/12/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Réfection des toitures terrasses et relevés d'étanchéité au collège Jacques Brel à Noyal-sur-Vilaine
- Commission permanente du 18/09/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 29/09/23