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Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Environnement

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Environnement

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Les Oscars d'Ille-et-Vilaine - 38 ème édition

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Convention financiere specifique pour la mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services autonomie a domicile

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Personnes âgées

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Publiée le 11/04/24
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Attribution de subvention à des associations mémorielles

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Culture

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Renouvellement des conventions entre le Département et les centres hospitaliers pour la réalisation des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Famille, Enfance, Prévention

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Publiée le 11/04/24
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Convention de prêt d'ordinateurs au collège Mathurin Méheut de Melesse

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Enseignement 2nd degré

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Convention d'objectifs et de moyens entre le Département et Néotoa - Avenant n° 1

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Participation départementale 2024 pour les ateliers et chantiers d’insertion et pour le groupement d’intérêt public Accueil des gens du voyage 35

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Insertion

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Subvention à l'association départementale d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat Repairs35 - Année 2024

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Famille, Enfance, Prévention

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Publiée le 11/04/24
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Convention de partenariat entre le Département et le réseau de santé périnatale Périnatalité Bretagne

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Famille, Enfance, Prévention

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Publiée le 11/04/24
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