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CP

Exonération partielle des pénalités de retard de la société Ser Al fer - Remplacement de portes extérieures - Collèges Le Bocage à Dinard et Charcot à Saint-Malo

  • Commission permanente du 13/05/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 17/05/24
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Délégation de service public restaurant administratif Le Beauregard - Avenant n° 2 à la convention n° 2021-0265

  • Commission permanente du 13/05/24
  • Ressources humaines

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Rapporteur.e

Publiée le 17/05/24
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Restructuration et extension du collège Pierre de Dreux à Saint-Aubin-du-Cormier - Approbation de l'avant-projet définitif

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Enseignement 2nd degré

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Projet de giratoire RD 137 - RD 794 sur la commune de Plesder

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Aménagement et développement des territoires

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Adhésions 2024

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Budget participatif 2023 - Solidarité

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Construction d'un centre d’incendie et de secours sur la commune de Retiers - Avenant n° 5 à la convention de mandat et avenant n° 2 au marché du lot électricité

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-Vilaine

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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Collèges en action

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Enseignement 2nd degré

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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RD 56 - Diminution du tonnage du Pont de Port de Roche - Indemnisation des structures agricoles impactées

  • Commission permanente du 08/04/24
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 11/04/24
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