Répartition du produit des amendes de police dotation 2022 - Cofinancement des projets communaux 2023
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Reclassement de la route départementale n° 201 dans la voirie communale de Saint-Malo
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Mobilité durable
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Déplacements agricoles et voirie en Ille-et-Vilaine - Actualisation de la charte de recommandations et d'engagements réciproques
- Commission permanente du 28/08/23
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Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Fonctionnement du giratoire de Villeneuve à Lécousse et de son environnement routier proche
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Route départementale n° 82 - Amélioration de la sécurité routière et desserte d'une zone d'activité communautaire à Melesse
- Commission permanente du 28/08/23
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Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Avenant à la convention 2022-033 - Commune de Crevin
- Commission permanente du 28/08/23
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Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Accompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 28/08/23
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Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Liaison Dourdain - La Bouëxière vers l'A 84 - Itinéraire cyclable en site propre Dourdain - La Bouà«xière vers Liffré - Avenant 1 à la convention
- Commission permanente du 28/08/23
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Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Voie de liaison entre les routesdépartementales n° 92 et n° 93 - Suites à donner aux enquêtes préalables - Déclaration de projet
- Commission permanente du 28/08/23
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Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23