Fichier PDF Arretés de tarification établissements aide sociale à l'enfance.pdf (2 Mo) Numéro PEEC-2024-015 Date d'acte jeu 30/05/2024 - 12:00 Date de publication ven 21/06/2024 - 16:12 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux