Avenant aux conventions Action coeur de ville

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Habitat - Accession sociale à la propriété

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Habitat - Parc privé

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Habitat - Aide exceptionnelle aux opérations de NEOTOA

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Logement

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annexe.pdf (37.15 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2024-2029

  • Assemblée départementale du 16/11/23
  • Logement

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Publiée le 04/12/23
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Participation du Département d'Ille-et-Vilaine au Nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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Habitat - Parc public - Aide à  la production de logements sociaux

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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Habitat - Accession sociale à  la propriété

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Logement

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annexe.pdf (118.36 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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Habitat - Dispositif de réhabilitation thermique du parc locatif social public

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Logement

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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