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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-048

    Autorisation de services autonomie à domicile en mode prestataire gérés par la SAVS AVS BESANCON

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PR-2024-002

    Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département

    Instances paritaires

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  • Arrêté n°PSH-2024-047

    Arrêté modificatif portant renouvellement de la composition de la Commission d'information et de sélection d'appels à projet médico-social des domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

    Autre

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-028

    Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc HERVE Conseiller départemental

    Délégations de fonctions et de signature des élus

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-027

    Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Emmanuelle ROUSSET Vice-Présidente du Conseil départemental

    Délégations de fonctions et de signature des élus

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-029

    Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine

    Délégations de signatures des agents

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