Politique de soutien aux territoires - Dynamisation des centres-bourgs - Prorogation de délai de caducité d'une subvention attribuée à la commune de Goven
- Commission permanente du 13/05/24
- Logement
Avenant relatif aux objectifs et moyens pour l'année 2024 à la convention de délégation de compétences 2024-2029 des aides à la pierre
- Commission permanente du 13/05/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 13/05/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 13/05/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24
Convention d'objectifs et de moyens entre le Département et Néotoa - Avenant n° 1
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Habitat - Nouveau programme national de renouvellement urbain pour les quartiers prioritaires de Saint-Malo - Participation du Département à deux opérations
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Convention de partenariat pour la mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre entre le Département d’Ille-et-Vilaine et Saint-Malo Agglomération 2024-2029
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24