Convention d'objectifs et de moyens entre le Département et Néotoa - Avenant n° 1
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Habitat - Nouveau programme national de renouvellement urbain pour les quartiers prioritaires de Saint-Malo - Participation du Département à deux opérations
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Convention de partenariat pour la mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre entre le Département d’Ille-et-Vilaine et Saint-Malo Agglomération 2024-2029
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
36 - Politique de la ville et soutien aux opérations de renouvellement urbain
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Logement
Avenant n° 3-2023 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé
- Commission permanente du 11/03/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 11/03/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24
Participation du Département d'Ille-et-Vilaine au nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole
- Commission permanente du 11/03/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24