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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PCL-2024-003
Arrêté de règlementation - Conditions de circulation et de stationnement sur la RD 42 - Commune de Pléchâtel
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2024-039
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PR-2024-003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'organisation des services du Département
Organisation des servicesArrêté n°PTSP-2024-004
Règlementation de la vitesse sur la RD 80 - Commune de Baguer-Morvan
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-003
Règlementation de la vitesse sur la RD 75 - Commune de Pleugueneuc
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-A-2024-11
Désignation de Monsieur Marc HERVE pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil d'administration de l'institut d'études politiques de Rennes
Représentations du Président