En raison du pont de l’Ascension, les services départementaux (Cdas, Mdph, Archives départementale, Hôtel du Département, agences départementales …) seront exceptionnellement fermés au public ce vendredi 10 mai 2024.

Le n° de téléphone gratuit 119 du Service National de l’Enfance en Danger, pour les cas d’urgence, reste cependant joignable 24 heures sur 24.

Des démarches, en tant que particulier ou association, reste également réalisables sur le site internet du Département d'Ille-et-Vilaine.

 

Le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ille-et-vilaine.fr

Etat de conformité

Ille-et-Vilaine est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :

  • 63,08% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 41
  • Nombre de critères non applicables : 41
  • Nombre de critères non conformes : 24

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

●    1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
●    1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
●    1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
●    1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
●    2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
●    3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
●    4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
●    4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
●    5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
●    6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
●    7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
●    7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
●    8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
●    8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
●    9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
●    9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
●    10.1    Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
●    10.4    Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
●    10.6    Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
●    11.1    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
●    11.10   Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
●    12.6    Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
●    12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
●    13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée :
Aucun.

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur youtube) ;

Cette déclaration a été établie le 06 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

●    HTML
●    CSS
●    Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
●    NVDA 2023.1 sur Chrome 118.0.5993.89
●    Jaws 2022 sur Firefox 114
●    Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

●    WCAG contrast checker
●    HeadingsMap
●    Web developer
●    ARC Toolkit
 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé à la responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07