Renouvellement des conventions entre le Département et les centres hospitaliers pour la réalisation des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses
- Commission permanente du 08/04/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Subvention à l'association départementale d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat Repairs35 - Année 2024
- Commission permanente du 08/04/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Convention de partenariat entre le Département et le réseau de santé périnatale Périnatalité Bretagne
- Commission permanente du 08/04/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Inclusion d'un enfant à besoins particuliers
- Commission permanente du 08/04/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
26 - Famille, enfance et prévention
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/24
Convention avec le centre hospitalier de Saint-Malo - Unité d’accueil pédiatrique enfant en danger et enfants confiés
- Commission permanente du 11/03/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24
Inclusion des enfants à besoins particuliers
- Commission permanente du 11/03/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24
Voeu demandant l'autorisation des signes diacritiques des langues régionales par l'Etat civil
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Famille, Enfance, Prévention
Publiée le 27/02/24
Protocole transactionnel - Sinistre incendie garage de Trémeur
- Commission permanente du 12/02/24
- Famille, Enfance, Prévention
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Social - Enfance famille
- Commission permanente du 12/02/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24