Fichier PDF VernARPPatisFrauxDG2024.pdf (671.93 Ko) Numéro PSH-2024-039 Date d'acte ven 23/02/2024 - 12:00 Date de publication jeu 14/03/2024 - 10:52 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux