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Espace citoyen

publié le 22.02.2016

Droit d'interpellation : saisir l'assemblée départementale 

Le Département d'Ille-et-Vilaine expérimente le droit d’interpellation. Ce dispositif de démocratie participative permet à 5 000 habitants d’Ille-et-Vilaine, issus de 10 cantons différents, d’interpeller l’Assemblée départementale.
 

Litige avec l'administration : et si vous faisiez appel à la médiation départementale ?

Usager ou utilisateur d'un service du Département, individu ou personne morale, bénéficiaire d'une prestation... un différend peut vous opposer à l'administration départementale. Vous avez droit à un recours amiable et gratuit : le médiateur du Conseil départemental d'ille-et-Vilaine.

Demande de participation au collège des habitants d'un comité consultatif

Depuis 2004, le Département d’Ille-et-Vilaine a engagé une démarche participative pour nourrir la réflexion de ses élus et améliorer la qualité des décisions. Huit comités consultatifs thématiques constituent le dispositif phare de cette démarche.