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Mobiliser les aides européennes

publié le 07.12.2017
© D.R.

L’Europe est présente au quotidien auprès des citoyens. Mais les aides européennes sont souvent mal connues ou mal comprises des acteurs locaux. Les Français, en particulier, se saisissent beaucoup moins des opportunités de financement européen que leurs voisins.

Face à ces constats, le Département joue un rôle d’information et de promotion des fonds européens. Il soutient les structures locales (collectivités, associations, entreprises) en leur apportant conseil et assistance au montage de projet. 

Quel fonds pour quels projets ?

Les différentes politiques de l’Union européenne se traduisent concrètement par des programmes, mis en œuvre via l’octroi d’aides financières. Tous les sept ans, l’Union européenne renouvelle son engagement en définissant de nouvelles priorités et donc de nouveaux programmes. Pour la période 2014-2020, les nouveaux programmes opérationnels, devraient être adoptés courant 2014. Ils mettront fortement l’accent sur l’innovation, l’emploi et la transition énergétique.
 
On peut distinguer deux grands types de fonds européens : les fonds gérés en région et les aides directes thématiques gérées à Bruxelles.

  •   Les fonds gérés en région

Dans le cadre de la politique régionale (dite aussi politique de cohésion économique et sociale), les projets peuvent être financés par deux fonds gérés en région :
 
- Le Fonds social européen (FSE) finance des projets qui contribuent à l’emploi et l’insertion sociale et professionnelle. Depuis 2007, le Département gère par délégation une enveloppe de FSE (on parle de « subvention globale »). Celle-ci est mobilisée pour cofinancer des dispositifs de la politique départementale d’insertion et de lutte contre les exclusions, notamment les chantiers d’insertion et l’insertion de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
 
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance des projets qui renforce la compétitivité et l’attractivité des régions. Il favorise l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement et la prévention des risques ou encore l’accès aux services de transports et de télécommunication. Il finance des actions locales mais également des projets de coopération en Europe à travers les programmes Interreg.
 
C’est par exemple dans le cadre du FEDER que le pôle d’excellence en santé animale, BioAgroPolis, figurant parmi les projets stratégiques du Département, a reçu deux millions d’euros.
 
 
Deux autres fonds sont également gérés en région et interviennent au titre de deux politiques emblématiques de l’Union européenne Il s’agit du Fonds européen agricole pour le développement régional (FEADER) pour la politique agricole et du Fonds européen pour la pêche (FEP rebaptisé FEAMP pour les années à venir) pour la politique pour la pêche
 

  • Les aides directes thématiques

Pour toutes les autres politiques européennes, la Commission européenne gère directement des programmes de financement fonctionnant par appels à projets, annuels le plus souvent. Pour la période 2014-2020, on peut déjà citer par exemple Erasmus+ dans le champs de la formation, Europe Créative pour la culture, ou encore Horizon2020 pour ce qui touche à la recherche.

Promouvoir la citoyenneté européenne

Le Département soutient les initiatives en faveur de la citoyenneté européenne. Il aide particulièrement la Maison de l’Europe qui intervient sur tout le département à travers ses 16 Relais Europe. En 2013, année de la citoyenneté européenne, le Conseil départemental a lancé un appel à projet sur ce thème et financé 11 structures.