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Action sociale : Familles - enfants

L’accueil et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA)

protection des mineurs isolés étrangers © D.R.
© D.R.

Tout enfant résidant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité, relève du dispositif de protection de l’enfance. C’est le cas des mineurs non accompagnés (MNA). Le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage à assurer leur protection au titre de sa mission d’aide sociale à l’enfance.

Qui sont les mineurs non accompagnés ?

Il s’agit de jeunes de moins de 18 ans, présents sur le territoire français. Ils ne sont pas de nationalité française et sont séparés de leurs parents.
Ils ont fui leur pays, confrontés à la guerre ou à la misère.
En Ille-et-Vilaine, ce sont majoritairement des garçons (96 %). A leur arrivée, ils sont âgés de 15,7 ans en moyenne.
En 2017, ils étaient principalement originaires d’Afrique subsaharienne (Guinée, Côte d’Ivoire, Mali).

Comment sont-ils déclarés mineurs ou majeurs ?

Une procédure d’évaluation menée par le Département permet de reconnaître ou non leur minorité, et leur isolement.
C’est une décision de justice prononcée par le juge des enfants qui valide cette évaluation et permet de les déclarer mineurs.
Pendant la phase d’évaluation de leur minorité et de leur isolement, ils sont le plus souvent hébergés à l’hôtel. A l’issue de leur évaluation, ils peuvent bénéficier de différentes solutions d’accueil : assistants familiaux, établissement de l’enfance, foyers de jeunes travailleurs…

Qui est responsable de ces jeunes ?

Le Département est en charge de la protection de l’enfance. Mineurs et isolés, ces jeunes sont donc accompagnés par les services départementaux.
492 mineurs et jeunes majeurs non accompagnés sont accueillis par le Département (chiffre au 31 décembre 2017), ils représentent 16 % des enfants pris en charge sur le territoire d’Ille-et-Vilaine.

Quels sont leurs droits  et comment sont-ils accompagnés ?

Ils bénéficient d’un accompagnement jusqu’à leur majorité : aide au logement et à la subsistance, accompagnement éducatif, bilan médical, aides administratives, etc. En Ille-et-Vilaine, le jeune entré dans le dispositif en tant que mineur et atteignant la majorité peut également bénéficier d’une protection « jeune majeur », au titre de l’accueil provisoire jeune majeur (APJM) qui peut se poursuivre jusqu’à ses 21 ans. La durée moyenne de leur accompagnement est de 4 ans.
 

Une mission d'accueil pour les mineurs non accompagnés

Une cellule spécifique d’accueil, située à Rennes, et composée d’éducateurs et de psychologues, a été mise en place depuis 2011.

Concrètement, les jeunes sont tous suivis par un éducateur référent du Département. Il est le garant de leur projet. La priorité est toujours donnée à la scolarisation ou à la formation des mineurs non accompagnés, ce qui est aussi, le plus souvent, une très forte demande de leur part.
Ils accèdent également aux soins.
Le Département, pour s’adapter au mieux à leurs besoins, propose des solutions diverses et un accompagnement personnalisé. A ce titre,  l'Assemblée départementale a voté un nouveau plan d’accueil pour les mineurs non accompagnés en juin 2017, afin de répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes. 
 

Quelle différence avec la prise en charge des majeurs et des familles ?

Le Département ne prend en charge que les jeunes étrangers reconnus mineurs et isolés. Les familles et les personnes majeures sont prises en charge par l’Etat (dans les Centres d’accueil des demandeurs d’asile ou les Centres d’accueil et d’orientation par exemple).
 

Pour en savoir plus

Sur les mineurs non accompagnés en France : Ministère de la justice ou l’association ressources Info MIE