Nous, vous… Ille-et-Vilaine.fr

L'accession sociale à la propriété est une priorité du Département

publié le 26.06.2017
208 prêts social location accession attribué en Ille-et-Vilaine depuis 2008 © Thomas Crabot

En Ille-et-Vilaine, le Département aide les ménages modestes à devenir propriétaires. Comment ? Grâce à deux outils d'accession sociale à la propriété : via l'achat direct ou la location-accession.

L'accession sociale à la propriété dans l'ancien

Vous cherchez à vous installer dans un centre-bourg, un centre-ville ou à proximité. Si vous optez pour l'ancien, le Département peut vous aider à devenir propriétaire.
3 000 à 8 000 € : c'est la fourchette de l'aide octroyée par le Département pour accéder à la propriété. Le montant de la subvention varie selon la taille du ménage et la localisation du bien. 743 ménages ont été aidés depuis 2013. Prérequis ? Ne jamais avoir été propriétaire ou ne plus l'être depuis au moins deux ans. Avoir un revenu fiscal inférieur à certains plafonds.
Et pour valoriser l'habitat existant et favoriser les économies d'énergie, l'aide concerne des maisons ou appartements de quinze ans ou plus. Leur diagnostic de performance énergétique (DPE) doit, à terme et au minimum, atteindre la classe D.

La location accession ?

Les ménages qui ne disposent pas d'apport personnel ni de revenus conséquents doivent aussi pouvoir devenir propriétaires. Si vous choisissez la location accession, hors des territoires de Rennes Métropole,Vitré Communauté et Saint-Malo Agglomération, saviez-vous que le Département d'Ille-et-Vilaine peut vous accorder une aide allant de 2 500 à 5 000 euros? 208 dossiers ont déjà été soutenus depuis 2008.
Le mécanisme est simple. Le prêt social location accession, ou PSLA, vous permet d'acheter un logement que vous occupez, dans un premier temps, avec un statut de locataire.

 

En savoir plus

Chiffres clés

  • 3 000 à 8 000 euros : c'est la fourchette de l'aide octroyée par le Département pour accéder à la propriété dans l'ancien, en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien
  • 743 ménages ont bénéficié de l'aide à l'accession dans l'ancien de 2013 à 2016
  • 2 500 à 5 000 euros : c'est la fourchette de l'aide octroyée par le Département pour accéder à la propriété via un PSLA
  • 208 ménages aidés via le Prêt Social Location Accession (PLSA) depuis 2008

Devenir propriétaire d'un logement ancien : ce que vous devez absolument savoir

Si vous avez un projet pour devenir propriétaire et que vous êtes éligible à l'aide pour l'accession sociale à la propriété d'un logement ancien, vous rencontrerez gratuitement un conseiller de l'Association départementale d’information sur le logement (Adil). Pourquoi ? Pour vous aider à monter votre dossier, vous conseiller pour votre plan de financement, vous informer sur les autres aides mobilisables pour le projet. Si vous devez faire des travaux pour atteindre le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe D minimum, vous rencontrerez un conseiller des Espaces Info Energie (EIE). Il vous aidera gratuitement à interpréter le diagnostic de performance énergétique et pourra estimer le coût des travaux à entreprendre. Et n'oubliez pas, pour percevoir cette aide départementale, vous vous engagez à faire de ce logement votre résidence principale et à ne pas le mettre en location ni en vente pendant une durée d’au moins cinq ans. Enfin, vous devez déposer votre dossier complet au Département avant la signature de l’acte de vente définitif (ou à défaut, jusqu'au 1er septembre 2017, l'acte de vente ne doit pas dater de plus de trois mois).