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Faire une demande de RSA

publié le 07.06.2016

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) garantit un minimum de ressources et un droit à l'accompagnement. Le Département a la responsabilité de sa mise en œuvre et de son financement.

Le RSA, c'est quoi?

  • une allocation, calculée en fonction de la situation familiale et des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer.
  • un accompagnement assuré par un professionnel de l'insertion (animateur local d'insertion ou conseiller pôle Emploi), qui peut vous aider dans différents domaines : logement, santé, formation, recherche d'emploi....

Qui peut en bénéficier?

Pour faire une demande de RSA, il faut répondre aux critères suivants :   
  • Etre français ou titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler (conditions particulières pour les ressortissants de l'Union Européenne)
  • avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans si vous avez (ou attendez) un enfant ou encore sous certaines conditions d'activité professionnelle
  • ne pas avoir de ressources ou des ressources inférieures à un plafond fixé au niveau national (voir les montants sur service-public.fr)
  • ne pas être étudiant, ni élève, ni stagiaire (hors formation professionnelle conventionnée)
  • ne pas être en congé parental, congé sans solde, congé sabbatique ou en disponibilité 

A noter :

  • Pour les travailleurs indépendants : se renseigner sur les conditions particulières auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • Pour les exploitants agricoles : se renseigner sur les conditions particulières auprès de la MSA
  • Pour les personnes qui ont une activité professionnelle, le RSA peut être complété par la prime d'activité. Sa demande est à faire auprès de la CAF ou de la MSA.


Comment faire la demande?

  • Rendez-vous auprès de l'un des organismes suivants pour retirer un dossier : CAF ou MSA (selon votre régime d'allocations familiales), Centre communal d'action sociale (CCAS) (renseignez-vous auprès de votre mairie) ou Centre départemental d'action social (CDAS).

Bon à savoir vous pouvez aller sur le site de la CAF ( www.caf.fr ) ou, si vous dépendez du régime agricole, sur le site de la MSA (www.msa.fr) pour avoir recours au simulateur de calcul du RSA (test d'égibilité) et accéder au dossier de demande en ligne.

Pour plus de renseignements, vous pouvez téléphoner au 0 820 25 35 10 (CAF) ou au 0 810 20 35 35 (Info sociale en ligne, service téléphonique du Département d'Ille-et-Vilaine du lundi au vendredi de 9h à 18h). 

Suivi de votre demande :

  • Comment sera traitée votre demande ?

  Dans tous les cas, la CAF ou la MSA se charge d'enregistrer la demande et d'effectuer le versement de l'allocation RSA.
  
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Contactez Info Sociale en ligne par téléphone au 0 810 20 35 35, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (coût d'une communication locale + 5 cts d'euro par appel) ou par mail : isl@ille-et-vilaine.fr