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Un contrat d’avenir pour les territoires

publié le 21.11.2016
© Charles Crié

Les Contrats départementaux de territoire financent les projets de développement, de vie et d’équipement des intercommunalités. Au bénéfice de tous les territoires. 

Pour offrir à chaque territoire les mêmes chances de développement, le Département apporte son aide financière aux communautés de communes ou d’agglomération qui ont des ambitions, et surtout des besoins : construire un équipement sportif, rénover des logements insalubres, aménager une zone d’activité, une aire de covoiturage, une zone d’activités ou créer une maison médicale… Ils privilégient les projets générateurs d’emplois et de lien social, encouragent les initiatives qui maintiennent une couverture d’équipements et de services minimum, soutiennent l’accès au logement social ou développent les transports collectifs.
 
Les contrats départementaux de territoire s’adressent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En Ille-et-Vilaine, ils sont depuis le 1er janvier 2014 au nombre de 24. Ces contrats permettent d’orienter des aides ciblées vers des projets jugés prioritaires, définis selon les besoins de chaque EPCI. Le dispositif a pour objectif principal d’aider les territoires les plus fragiles en leur donnant plus de moyens.
En Ille-et-Vilaine, la 2e génération des contrats départementaux de territoire est en cours. Au titre de la période 2011-2015, l’engagement du Département porte sur une enveloppe globale de 65 M€.
Dictés par une logique de solidarité, les financements sont répartis entre les EPCI selon la population, le niveau d’emploi et le potentiel fiscal des territoires concernés. La subvention départementale par habitant varie ainsi de 29 € (communauté de communes de la Côte d’Emeraude) à 173 € (Louvigné communauté). 

Des habitants mobilisés

Précédée d’un portrait détaillé du territoire, la signature de chaque contrat départemental de territoire de 2e génération (2011-2015) s’est fondée sur une concertation avec les élus locaux et la société civile (acteurs économiques, sociaux et associatifs des territoires). Un exercice pratique de démocratie participative.
 
Les représentants de la société civile se sont exprimés dans le cadre de réunions publiques et de forums. Leur participation a servi à définir les objectifs prioritaires de développement de chaque territoire et les ressources locales à mobiliser en conséquence.
 
Les comités consultatifs ont exprimé leur point de vue.
Pour chaque territoire, un comité de suivi a été constitué. Celui-ci associe des élus de l’EPCI, des conseillers généraux et des représentants de la société civile. Ces comités de suivi  ont pour mission de suivre au fil de l’eau la bonne exécution des projets programmés jusqu’en 2015.

Des élus référents

Dans les sept pays, un élu référent coordonne le dispositif des contrats départementaux de territoire, en lien avec les conseillers généraux locaux. 

Des critères précis

Le calcul du montant des subventions octroyées par le Département aux EPCI dans le cadre des contrats de territoire se fait dans le respect de règles précises, validées par les représentants des intercommunalités.

Pour la période 2011-2015, huit critères ont été retenus :

  • le potentiel financier par habitant ;
  • les revenus des ménages
  • le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ;
  • l’évolution du nombre de personnes à charge ;
  • le rapport logements sociaux / logements totaux ;
  • l’évolution de la population ;
  • l’évolution des emplois ;
  • l’indice de développement humain (revenu, santé, formation et éducation). 

De nouveaux périmètres

Le 1er janvier 2014, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a redéfini les frontières de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Certains ont même fusionné. Au total, 38 communes ont changé d’EPCI ; 20 changent d’agence départementale de rattachement.

Les enveloppes des contrats de territoire des EPCI concernés par un changement de périmètre seront recalculées dans le respect des critères, sans modification de l’enveloppe globale (65 M€).