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Comment faire appel à l’ingénierie publique départementale ?

publié le 31.01.2015

Le Département d'Ille-et-Vilaine propose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’être accompagnées au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en amont de leurs projets.

 

Les principes de l’offre départementale 

Les services départementaux peuvent intervenir en amont des projets, afin d’apporter aux communes et EPCI un conseil en vue de la réalisation de leurs études préalables, et de leurs projets. Sauf exception, ces interventions seront gratuites pour les collectivités. Les services départementaux prendront en considération l’offre locale existante lorsque le conseil demandé peut être assuré par des structures locales (société d’économie mixte locale, syndicat d’aménagement ou d’urbanisme, groupement d’intérêt public...).  
 

Comment solliciter les services départementaux ?

Une délibération des communes

Chaque collectivité qui le désire est invitée au cours de l’année, à transmettre à l’agence départementale de rattachement  ses intentions en matière d’ingénierie publique au regard de l’offre proposée par le Département d’Ille-et-Vilaine. Cette formulation se fera sous forme de délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire. Elle permettra d’engager un dialogue entre les collectivités et les services départementaux, au regard des attentes et des moyens mobilisables.
 
 

Contacter le service référent

Des lors, les communes ou les EPCI pourront solliciter le service concerné par téléphone, par courrier ou par courriel selon la fiche du guide, pour clarifier le besoin. Une rencontre sera proposée pour rédiger une fiche de « prise de commande » mentionnant l’interlocuteur, la définition précise des missions, la durée prévisionnelle d’intervention pour la prestation demandée et les modalités de réalisation et de restitution.
 

Quelques règles à respecter

Le délai d’intervention fixé avec le demandeur au moment de l’entretien préalable. Les services départementaux ont la possibilité de différer une réponse par le biais d’une liste d’attente. 
Les demandes ne correspondant pas à une fiche du guide ou portant sur de la maîtrise d’œuvre ne pourront pas obtenir de réponse favorable du Département.

Consulter le Guide départemental de l'ingénierie publique

Economie Emploi Développement Durable

 

Egalité des chances, citoyenneté et démocratie participative

 

Solidarité

 

Equilibre territorial

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