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Créer des emplois grâce aux marchés publics, c'est possible !

Le Département commande chaque année à des entreprises du territoire la réalisation de prestations et de travaux. Dans certains marchés, le Département a choisi d’intégrer des clauses sociales. Objectif : demander aux entreprises sélectionnées de réaliser des heures de travail en faveur des personnes rencontrant des difficultés pour trouver un emploi.

Clauses sociales, kesako ?

Tous les achats ne se valent pas. Certains ont une plus grande valeur citoyenne. C’est le cas des marchés qui intègrent des clauses sociales. Ce dispositif juridique permet à une collectivité d’inclure dans son cahier des charges un nombre d’heures de travail minimum réservées à des personnes en difficulté. Les entreprises consultées doivent s’y plier.
Différents publics peuvent en bénéficier : c’est le cas des bénéficiaires du RSA (dont le Département à la charge) et des travailleurs en situation de handicap notamment.

Aujourd’hui, au Département, les clauses sociales sont couramment mises en œuvre dans les marchés de travaux. Les marchés de services et de prestations intellectuelles sont également concernés. 

Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Dans le champ de l’emploi de personnes handicapées, deux types d’organisations prévalent :

  • les Entreprises Adaptées (EA) qui sont des entreprises à but social employant durablement un minimu de 80 % de salariés en situation de handicap. On en compte 12 en Ille-et-Vilaine.
  • et les Etablissements et Services d'Aide au Travail (ESAT) dans lesquels un accompagnement médico-social est réalisé.

Ces structures peuvent se saisir de la commande publique départementale, via des marchés qui leur sont réservés.

 A titre d’exemple : en 2018, plus de 10 000 heures de travail ont ainsi été réalisées par ces structures sur l’un des marchés du Département (entretien des espaces verts, numérisation de la MDPH, etc…).

Favoriser l'insertion des bénéficiaires du RSA

Au 31 décembre 2018, ce sont 80 556 heures de travail en insertion qui ont été réalisées par près de 42 % de bénéficiaires du revenu de solidarité active (en 2017, 77 552 heures par près de 41 % d’allocataires du revenu de solidarité active) dans le cadre de marchés publics initiés par le Département.

Les domaines d'intervention sont multiples : travaux dans les collèges, aménagements routiers ou encore remplacement des adjoints techniques des collèges...

Quelques exemples de marchés concernés :

  • marchés de maîtrise d’œuvre sur les collèges de Laillé, Bréal, Guipry-Messac ;
  • marché de service sur le restaurant inter-administratif ;
  • marché de travaux sur les fours à chaux Lormandière, barrières bois voies-vertes, refuge à chauves souris à la Garde Guérin…


A compter de 2021, 70 000 heures de travail en insertion devront être réalisées chaque année. Elles devront bénéficier à au moins 50 % de bénéficiaires du RSA.