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Assemblée départementale : ce qu'il faut retenir des 2 jours de débat

Les élus du Département réunis en session.
Les élus du Département réunis en session.

Les élu.e.s du Département étaient réunis les 20 et 21 décembre en assemblée pour la dernière session de l’année 2018. Au programme : le débat sur les orientations budgétaires pour 2019, un point d'étape sur la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ou encore la présentation du rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable.

Orientations budgétaires pour 2019 : un budget de plus d’un milliard d’euros

Pour 2019, les élus départementaux font le choix de maintenir l’effort en faveur des politiques publiques de solidarités, de soutenir les acteurs du territoire, d’innover en faveur de la cohésion sociale et territoriale et d’agir au quotidien pour la qualité de vie. Le budget qui sera soumis au vote au printemps prochain s’élèvera à plus d’1 milliard d’euros environ.  Les recettes de fonctionnement pour 2019 sont évaluées à 961 M€ soit une évolution de 2,3 % par rapport au budget 2018. Il n’est pas prévu de faire appel à la fiscalité. Le taux de la taxe sur le foncier bâti restera inchangé. Les orientations budgétaires de 2019 se caractérisent par une nette progression de l’investissement avec un budget en hausse de 15%.

Objectif : poursuivre le soutien aux territoired et réaliser les grands équipements prioritaires du Département à savoir les nouveaux collèges ou les nouveaux centres de secours.
L’année 2019 sera notamment marquée par une accélération du budget d’investissement dans les collèges. La réalisation de 3 nouveaux collèges mobilise un budget de 19 M€ pour cette seule année.

 

Un nouveau schéma « enfance-famille » à compter de juin 2020

A compter de juin 2020 et pour une période de cinq ans, le Département sera doté d’un schéma « enfance-famille » recouvrant les politiques de protection maternelle et infantile et de protection de l’enfance. L’actuel schéma de protection de l’enfance est de ce fait prolongé jusqu’en 2020. 

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’Ille-et-Vilaine : 180 actions soutenues en 2018

Depuis son installation, le 13 novembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’Ille-et-Vilaine œuvre pour que le territoire départemental bénéficie d’une offre d’actions de prévention de qualité mais aussi pour améliorer les aides dont pourraient bénéficier les personnes âgées de 60 ans et plus. Mobilité, accès à l’information, santé, cafés séniors… En 2018 : 180 actions ont été soutenues. Un nouvel appel à projets est relancé pour 2019. A noter : les conseillers départementaux demandent au Gouvernement de sortir le dispositif de la conférence des financeurs du périmètre de la contractualisation qui limite l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. 

Développement durable :  un enjeu important pour le Département

2018 a été marquée par des évolutions fortes comme l’effort de conception de bâtiments économes et sobres en énergie fondé sur la mutualisation des besoins, le développement des achats responsables et de l’économie circulaire ou le lancement de la démarche Mobilités 2025. Pour 2019, 4 orientation principales sont envisagées : l’aboutissement de la démarche Mobilités 2025 avec la validation mi-2019 d’un nouveau programme de travaux routiers intégrant le renforcement des liaisons douces notamment, la validation d’un programme de travaux de rénovations des bâtiments existants, le développement de projets d’énergie renouvelable via la SEM ENERG’iV, une meilleure comptabilité des gaz à effet de serre.

Néotoa et Dinan Habitat se rapprochent pour répondre aux besoins des territoires

Après avoir discuté avec plusieurs offices publics de l’habitat (OPH) bretons, Dinan Habitat (OPH rattaché à Dinan Agglomération), soumis à l’obligation de regroupement telle qu’inscrite dans la loi ELAN (Loi qui oblige les organismes HLM à se regrouper lorsqu’ils gèrent un patrimoine de moins de 12 000 logements), a choisi de s’adosser à Néotoa, sous la forme d’une fusion, à compter du 1er janvier 2020. Le Département d’Ille-et-Vilaine, en tant que collectivité de rattachement de Néotoa, acte le principe de ce regroupement et devra de nouveau délibérer au cours du 2ème trimestre 2019 pour acter l’opération juridique de fusion et approuver les modalités du regroupement.

 

Revivez la session sur twitter : #CD35